Réglementations

À quels types de courriers s’applique le recommandé électronique ?

Le recommandé électronique révolutionne la façon dont les particuliers, les entreprises et les administrations échangent des documents importants. Cette innovation technologique offre une alternative sécurisée et efficace au courrier recommandé traditionnel. Avec la digitalisation croissante des échanges, il est crucial…

Signature électronique : quelle réglementation ?

Vous cherchez à en savoir plus sur les réglementations autour de la signature électronique ? Consultez ce site pour trouver toutes les informations dont vous avez besoin. Découvrez les textes législatifs relatifs à la signature électronique, les organismes responsables de…

Quelle est la valeur juridique d’une signature électronique ?

La signature électronique est un moyen de authentifier une transaction en ligne. Elle est généralement considérée comme étant aussi fiable qu’une signature manuscrite. Cependant, sa valeur juridique peut varier d’un pays à l’autre. La signature électronique est un moyen de…

Quels sont les 3 niveaux de signature du règlement eIDAS ?

Le règlement eIDAS est entré en vigueur en juillet 2016 et a pour objectif de simplifier, d’améliorer et de renforcer la cohérence des règles en matière de signatures électroniques au sein de l’Union européenne. Il établit trois niveaux de signature…

Réglementation : peut-on contester une signature électronique ?

L’utilisation des signatures électroniques s’est généralisée ces dernières années dans le cadre professionnel. En effet, de nombreuses entreprises ont adopté ce mode de signature pour la signature de contrats, de documents confidentiels, etc. Cependant, il est important de savoir que…

Signature électronique : qu’est-ce que l’ANSSI ?

L’ANSSI est la principale autorité en matière de cybersécurité en France. Elle a été créée en 2009 et a pour mission de protéger les systèmes d’information des entreprises et des administrations. L’ANSSI est chargée de la mise en œuvre de…

Comment savoir si une signature électronique est authentique ?

Aujourd’hui, de nombreux échanges se font par voie électronique et il est important de pouvoir s’assurer de l’authenticité des signatures. Mais comment savoir si une signature électronique est authentique ? Le commerce électronique repose en grande partie sur la signature…

Quelles sont les réglementations à respecter pour la signature électronique ?

La signature électronique est une méthode de signature numérique qui peut être utilisée pour authentifier l’auteur d’un document ou d’un message. Elle peut être utilisée pour remplacer la signature manuscrite sur les documents papier ou pour signer des messages électroniques….